« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

https://cnpm-mediation-consommation.eu

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE »

Loi « Informatique et Libertés »

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